Voici les différents avis publics émis par la Ville de Saint-Pascal.
14 mars 2012
Avis public du résultat de l’élection du scrutin du 1er avril 2012
28 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 218-2012
15 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur les projets de règlement : 215-2012, 216-2012 et 217-2012
8 février 2012
Avis public d’élection
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